P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.2.a.1 Versions de la disposition

2012-09-01

6.3.2.A.1. Abattoir — locaux: L’abattoir de faisans, pintades, perdrix ou cailles doit comprendre l’implantation sur un même terrain des locaux et emplacements suivants:

a)  un local d’abattage avec des aires distinctes pour la réception, pour l’abattage et la plumaison et pour l’éviscération;

b)  un local frigorifique à une température variant entre 0 ºC et 4 ºC et, le cas échéant, un local de congélation à une température d’au plus -18 ºC pour la conservation des produits congelés;

c)  un local pour la préparation des commandes et l’expédition;

d)  un local ou compartiment à déchets réfrigéré à une température maximale de 7 ºC pour la conservation des déchets d’animaux;

e)  un local ou compartiment d’entreposage du matériel d’emballage;

f)  un compartiment servant à remiser le matériel de nettoyage, de lavage ou d’assainissement.

Le local ou compartiment à déchets prévu au paragraphe d du premier alinéa est dispensé de la réfrigération pourvu que les déchets en soient sortis quotidiennement.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.2.A.1; D. 725-94, a. 23.